Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80887 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 31/03/1986; Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte; statut
Question écrite n° 80888 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Adherents d'associations ou centres de gestion agrees; benefice net imposable; abattement; conditions d'attribution
Question écrite n° 80889 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Societes civiles professionnelles; abattement; calcul; formulaire 2035 AS; contenu
Question écrite n° 8088 de M. Frêche Georges: Date de dépôt : 18/01/1982; Administration - Fonctionnement - Recours a des societes privees de nettoyage; reglementation
Question écrite n° 80890 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers; transfert de l'actif du fonds national de l'amelioration de l'habitat
Question écrite n° 80891 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire - Saumur; centre experimental de traitement des tabacs en feuilles; emploi et activite
Question écrite n° 80892 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 31/03/1986; Fruits et legumes - Aides et prets - Renovation des vergers
Question écrite n° 80893 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 31/03/1986; Fruits et legumes - Aides et prets - Renovation des vergers
Question écrite n° 80894 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 31/03/1986; Gouvernement - Structures gouvernementales - Absence d'un ministere du commerce et de l'artisanat
Question écrite n° 80895 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 31/03/1986; Communes - Finances locales - Budget primitif; elaboration; etats des recettes fiscales; communication