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- Question écrite n° 80841 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Montant
- Question écrite n° 80842 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Viandes - Commerce - Boucheries; emploi et activite; impots et taxes
- Question écrite n° 80843 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80844 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80845 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries; prise en compte des periodes d'activite dans les anciens territoires ou protectorats franais
- Question écrite n° 80846 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; faisant fonction d'internes; remunerations
- Question écrite n° 80847 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations delivrees par le fonds national de l'emploi; conditions d'attribution; reprise momentanee d'une activite professionnelle
- Question écrite n° 80848 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Administration scolaire et universitaire; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80849 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Pays-de-la-Loire - Producteurs; prime a la cessation d'activite; paiement; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 8084 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Declaration du ministre charge des droits de la femme a l'emission: le grand jury; personnes possedant de grosses fortunes se faisant soigner gratuitement
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