Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80850 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 24/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de fecondation in vitro; remboursement
Question écrite n° 80851 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 24/03/1986; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Comptes d'epargne en actions; reprise d'impot en cas de desinvestissement; calcul
Question écrite n° 80852 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 24/03/1986; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
Question écrite n° 80853 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; abattements; consequences
Question écrite n° 80854 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 24/03/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ecoles d'infirmieres hospitalieres; directrices et enseignantes; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 80855 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 24/03/1986; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; communes; delais de transmission; penalites de retard
Question écrite n° 80856 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi par les collectivites locales; contrats d'adaptation; creation
Question écrite n° 80857 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Politique exterieure - Zaire - Disparition de Philippe de Dieuleveult
Question écrite n° 80858 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 24/03/1986; Charbon - Politique charbonniere - Mines; effectifs de personnel; productivite; repartition en trois categories
Question écrite n° 80859 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Postes et telecommunications - Timbres - Carnaval de Nice; emission d'un timbre