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- Question écrite n° 19682 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Clubs professionnels de football
- Question écrite n° 19684 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Information des handicapes
- Question écrite n° 19686 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Comite national et comites departementaux des retraites et des personnes agees; installation
- Question écrite n° 19688 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Horodateurs et parcmetres; homologation des materiels
- Question écrite n° 19691 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 19693 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes seules; femmes; refus de sejour
- Question écrite n° 19695 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Metaux - Entreprises: Loire-Atlantique - Indre; entreprise Syndicat des forges de Basse Indre; comite d'entreprise; moyens financiers; controle de l'URSSAF
- Question écrite n° 19697 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Personnes atteintes d'une invalidite consecutive a une maladie; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19699 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communes - Actes administratifs - Execution; transmission au representant de l'Etat dans le departement
- Question écrite n° 19701 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Credits a l'exportation; conditions d'attribution; encadrement du credit
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