1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 19998 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Police - Fonctionnement - Terroriste du groupe Action directe; interpellation et liberation; declarations a la presse
- Question écrite n° 20000 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: armee - Ecole militaire preparatoire; fonctionnement
- Question écrite n° 19622 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Certificats d'hebergement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19624 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Famille accueillant des enfants par ordonnance judiciaire
- Question écrite n° 19626 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Travailleurs saisonniers exercant leur activite dans un pays non membre de la CEE
- Question écrite n° 19629 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Revendications
- Question écrite n° 19632 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Rage; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19634 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19635 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Centre international de la communication; creation
- Question écrite n° 19638 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; syndicalistes; autorisations d'absence
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