Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19641 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 06/09/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Election; etablissement des listes electorales; auxiliaires, contractuels et vacataires des etablissements publics
Question écrite n° 19643 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 06/09/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles et alimentaires; paiement; delais; consequences
Question écrite n° 19645 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 06/09/1982; Securite sociale - Equilibre financier - Regimes autonomes et speciaux; aides de l'Etat et des caisses du regime general
Question écrite n° 19647 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 06/09/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; calcul; disparites
Question écrite n° 19649 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
Question écrite n° 19650 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; zones rurales; prise en compte des possibilites d'extension ou de reconversion des exploitations agricoles
Question écrite n° 19653 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 06/09/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 19655 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect
Question écrite n° 19656 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Francais: langue - Defense et usage - Television; orthographe
Question écrite n° 19658 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 06/09/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; personnes atteintes de la sclerose en plaques