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- Question écrite n° 19918 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Action culturelle dans le cadre de l'Europe; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19921 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Etats generaux de la culture du monde
- Question écrite n° 19923 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Questions des parlementaires et reponses des ministres; transmission; systeme telematique; creation
- Question écrite n° 19925 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Pyrenees-Orientales - Perpignan; centre hospitalier; manipulateurs et aides d'electroradiologie; duree du travail; revendications
- Question écrite n° 19927 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19929 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Cotisations patronales; montant; entreprises possedant plusieurs etablissements; cas d'espece
- Question écrite n° 19930 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Fonctionnaires et agents publics; categorie A; frais de deplacement; transports aeriens; interdiction de voyager en premiere classe; consequences
- Question écrite n° 19933 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; classe economique; choix de sa place par le passager lors de l'enregistrement; suppression
- Question écrite n° 19935 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19937 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Impots locaux - Impots directs: Essonne - Fixation des taux par les collectivites locales; date
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