Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16259 de M. Tourne André: Date de dépôt : 21/06/1982; Mer et littoral - Sauvetage en mer - Lieux de baignade; surveillance
Question écrite n° 16260 de M. Tourne André: Date de dépôt : 21/06/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Statistiques
Question écrite n° 16261 de M. Tourne André: Date de dépôt : 21/06/1982; Police - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 16262 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets
Question écrite n° 16263 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents hospitaliers; remunerations; indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires
Question écrite n° 16264 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; directive communautaire no1946-81; application
Question écrite n° 16265 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Allocations de logement - Montant; modalites de calcul; jeunes
Question écrite n° 16266 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes; qualite de l'enseignement et valeur des diplomes
Question écrite n° 16267 de M. Guidoni Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Personnel de direction; obligation de reserve; declarations relatives a la politique economique et sociale
Question écrite n° 16268 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Psychomotriciens; statut