1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 16229 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Infirmiers civils; revendications
- Question écrite n° 16230 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; motos; statistiques
- Question écrite n° 16231 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Micro-ordinateurs
- Question écrite n° 16232 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Justice - Fonctionnement - Information judiciaire contre Monsieur Paul Touvier
- Question écrite n° 16233 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Actions engagees en faveur des francais d'origine islamique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16234 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Entretien
- Question écrite n° 16235 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; periodiques ne portant pas un numero de commission paritaire
- Question écrite n° 16236 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; periodiques ne portant pas un numero de commission paritaire
- Question écrite n° 16237 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
- Question écrite n° 16238 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - URSS - Achat de gaz naturel a l'URSS; declaration de l'etat d'urgence en Pologne
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