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- Question écrite n° 15721 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droits de circulation; montant
- Question écrite n° 15722 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 15723 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 15724 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton; association Diwan
- Question écrite n° 15725 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives agrees; sapeurs-pompiers et ambulanciers des centres hospitaliers; concurrence; emploi et activite
- Question écrite n° 15726 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Contrats - Contrats de louage - Vehicules industriels
- Question écrite n° 15727 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Services de maintenance; entreprises sous-traitantes; emploi et activite
- Question écrite n° 15728 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Reconnaissance d'utilite sociale; elu social; statut
- Question écrite n° 15729 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Agriculture - Politique agricole - Reformes; consultation des representants de la federation nationale de la propriete industrielle
- Question écrite n° 15730 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; moyens financiers
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