1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 15681 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Bilan et perspectives; communes; finances locales
- Question écrite n° 15682 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurances - Assurance automobile - Vol; cas d'espece
- Question écrite n° 15683 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; creation d'une allocation d'attente
- Question écrite n° 15684 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Pas-de-Calais - Arras; publication d'une brochure: televille
- Question écrite n° 15685 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
- Question écrite n° 15686 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Revendications
- Question écrite n° 15687 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Auxiliaires, contractuels et vacataires du ministere de la defense; age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 15688 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Defense: ministere - Personnel - Personnel civil; droits syndicaux
- Question écrite n° 15689 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant
- Question écrite n° 15690 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes chomeurs trouvant des emplois precaires; conditions d'attribution
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