Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15671 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 14/06/1982; Magistrature - Magistrats - Recrutement; assistants des unites d'enseignement et de recherche de droit; nomination directe comme auditeurs de justice; loi organique no80-844 du 29 octobre 1980; application; cooperants
Question écrite n° 15672 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Indications en braille; aveugles et malvoyants
Question écrite n° 15673 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 14/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de captivite ou de mobilisation
Question écrite n° 15674 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 14/06/1982; Economie: ministere - Personnel - Agents auxiliaires du Tresor; statut; conditions de travail
Question écrite n° 15675 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 14/06/1982; Chasse - Personnel - Commissions de lieutenants de louveterie; renouvellement
Question écrite n° 15676 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 14/06/1982; Communes - Finances locales: Ariege - Dotation speciale destinee a attenuer les changes de l'action culturelle
Question écrite n° 15677 de M. Borel André: Date de dépôt : 14/06/1982; Parfumerie - Commerce - Huiles essentielles des plantes a parfum; classement parmi les produits du regne vegetal
Question écrite n° 15678 de M. Borel André: Date de dépôt : 14/06/1982; Parfumerie - Emploi et activite - Institut technique national des plantes a parfum; creation
Question écrite n° 15679 de M. Borel André: Date de dépôt : 14/06/1982; Prestations de services - Reglementation - Entreprises de reparation minute; personnel; formation professionnelle
Question écrite n° 15680 de M. Borel André: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies de biologie et de physique chimie; remunerations