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Question écrite n° 15691 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 14/06/1982
Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut; Yvelines; Meulan; centre hospitalier Henri IV; securite
Question écrite n° 15692 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 14/06/1982
Electricite et gaz - Personnel - Personnel des entreprises sous-traitantes; statut
Question écrite n° 15693 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 14/06/1982
Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Television; zones rurales
Question écrite n° 15694 de M. Gallo Max
Date de dépôt : 14/06/1982
Hotellerie et restauration - Personnel: Alpes-maritimes - Duree du travail; repos hebdomadaire; reglementation
Question écrite n° 15695 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 14/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
Question écrite n° 15696 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 14/06/1982
Tabacs et allumettes - Culture du tabac - Organisation de la production; soutien du marche; prix du tabac blond
Question écrite n° 15697 de M. Guidoni Pierre
Date de dépôt : 14/06/1982
Relations exterieures: ministere - Personnel - Personnel des instituts francais et centres culturels; structures de concertation et de participation
Question écrite n° 15698 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 14/06/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Cotisations; exoneration; veuves d'exploitants agricoles
Question écrite n° 15699 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 14/06/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 15700 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 14/06/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes - Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans toutes les ecoles