1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 15901 de M. Durr André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements prives; frais de sejour; reglement par les personnes tenues a l'obligation alimentaire; recours; code de la sante publique, art. L. 708; application
- Question écrite n° 15902 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Conventions de chomage partiel; renouvellement
- Question écrite n° 15903 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Famille - Medaille de la famille francaise - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 15904 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Rugby - Jeu a treize; statistiques
- Question écrite n° 15905 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
- Question écrite n° 15906 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Decorations - Ordre du merite combattant - Retablissement
- Question écrite n° 15907 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Proposition de loi; inscription a l'ordre du jour
- Question écrite n° 15908 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Projection de films violents devant les detenus
- Question écrite n° 15909 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Lozere - Indemnisation des sinistres; eleveurs
- Question écrite n° 15910 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Etrangers - Assurance maladie maternite - Frais d'hospitalisation des touristes etrangers; prises en charge financieres par les communes
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