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- Question écrite n° 15911 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; convocation; representant des associations de handicapes
- Question écrite n° 15912 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; France Inter; temps d'antenne reserve aux groupes politiques de la majorite et de l'opposition
- Question écrite n° 15913 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux groupes politiques de la majorite et de l'opposition; repartition pour 1979, 1980 et 1981
- Question écrite n° 15914 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Radiodiffusion et television - Personnel - Personnel licencie depuis juin 1981; indemnites de licenciement; montant
- Question écrite n° 15915 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Urbanisme - Plafond legal de densite - Versement pour depassement du plafond legal de densite; calcul; evaluation de la valeur du terrain
- Question écrite n° 15916 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; statut
- Question écrite n° 15917 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15918 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 15919 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sectes et societes secretes - Activites - Rapport d'activites presente par le ministere de l'interieur et de la decentralisation; secte Moon
- Question écrite n° 15920 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
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