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Question au Gouvernement n° 317 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 11/06/1982
Politique exterieure - Etats-Unis - Manifestation anti-americaine du mouvement de la jeunesse communiste a Ivry; solidarite gouvernementale
Question au Gouvernement n° 318 de M. Blanc Jacques
Date de dépôt : 11/06/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Travaux de la commission du bilan
Question au Gouvernement n° 319 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences des disciplines economiques, juridiques, politique et de gestion; statut; greve
Question au Gouvernement n° 320 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 11/06/1982
Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 321 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 11/06/1982
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; association des salaries a la definition de la politique industrielle et sociale du groupe
Question au Gouvernement n° 322 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 11/06/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Orages; lutte et prevention
Question orale sans débat n° 222 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 10/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires aux echelles lettres; revalorisation
Question orale sans débat n° 221 de M. Massot François
Date de dépôt : 09/06/1982
Logement - Construction: Alpes-de-Haute-Provence - Batiment et travaux publics; emploi et activite
Question orale sans débat n° 209 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 09/06/1982
Logement - Prets - Prets locatifs aides; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 210 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 09/06/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement