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- Question écrite n° 779 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Haute-Vienne - Limoges; ateliers de construction des tabacs; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 779 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord - Hazebrouck; centre hospitalier; fonctionnement; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 779 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Francais - Francais de l'etranger - Conseil superieur des Francais de l'etranger; fonctionnement
- Question écrite n° 77 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Arrondissements - Limites - Creations et suppressions depuis 1944
- Question au Gouvernement n° 77 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 77 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 25/11/1981
- Banques et etablissements financiers - Banque d'Indochine et de Suez - Personnel; droits syndicaux
- Question écrite n° 78000 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
- Question écrite n° 78001 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78002 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Elections et referendums - Bureaux de vote - Utilisation de machines a voter; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78003 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; affectations
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