Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78078 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise pendant moins de trente sept ans et demi; retraite proportionnelle
Question écrite n° 78079 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Administration - Structures administratives - Ouverture le samedi matin; bilan et perspectives
Question écrite n° 7807 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Industrie: ministere - Services exterieurs : Bouches-du-Rhone - Marseille; antenne du bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement
Question écrite n° 78080 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Administration - Rapports avec les administres - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78081 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Femmes - Conge de maternite - Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 78082 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
Question écrite n° 78083 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs; correspondance avec l'ASSEDIC; franchise postale; forfait hospitalier; exoneration
Question écrite n° 78084 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 16/12/1985; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; personnes ayant des difficultes a rembourser; aides de l'Etat
Question écrite n° 78085 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints collaborateurs; statut
Question écrite n° 78086 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 16/12/1985; Pollution et nuisances - Bruit - Alarmes sonores; controle par les services communaux