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Question écrite n° 78111 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Enfants - Garde des enfants - Creches municipales a domicile; participation des parents; attitude des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 78112 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Cantines scolaires - Tarifs
Question écrite n° 78113 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 16/12/1985
Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Entrepositaires-grossistes; cautionnements accordes a leur client aupres des banques; interdiction
Question écrite n° 78114 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 16/12/1985
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes issus de milieux defavorises; formation d'animateur
Question écrite n° 78115 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 16/12/1985
Eau et assainissement - Politique de l'eau - Comite de bassin Rhin-Meuse; moyens financiers
Question écrite n° 78116 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; aides soignants; emoluments de base
Question écrite n° 78117 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; titre de psychologue; personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de conseillers d'orientation
Question écrite n° 78118 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees nationaux; conservateurs; remunerations
Question écrite n° 78119 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Pedagogie - Centre national de documentation pedagogique; librairie; fonctionnement
Question écrite n° 7811 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Recherche scientifique et technique - Institut Pasteur - Bilan et perspectives