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Question écrite n° 78170 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 23/12/1985
Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; lieux publics
Question écrite n° 78171 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 23/12/1985
Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Controle des prix; effets pervers; ordonnances noos 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945; abrogation
Question écrite n° 78172 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 23/12/1985
Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres et proprietaires; liberation des prix; consequences
Question écrite n° 78173 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/12/1985
Sante publique - Maladies et epidemies - Sclerose en plaques; recherche scientifique; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 78174 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/12/1985
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 78175 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Elevage - Bovins - Secheresse; indemnisation des eleveurs
Question écrite n° 78176 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement forfaitaire de dix mille francs; revalorisation
Question écrite n° 78177 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Justice - Tribunaux de commerce: Loire - Roanne; competence
Question écrite n° 78178 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; delais
Question écrite n° 78179 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 23/12/1985
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE