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- Question écrite n° 78185 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; modalites de decompte des voix et d'attribution des sieges
- Question écrite n° 78186 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice: ministere - Services exterieurs: Centre - Orleans; service regional de l'administration de la justice; fermeture; consequences; personnel
- Question écrite n° 78187 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communes - Personnel - Agents auxiliaires titularises dans un emploi de categorie C ou D; prime d'installation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78188 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Curateurs; tuteurs; frais; indemnisation
- Question écrite n° 78189 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; conditions d'attribution; communes forestieres; plantations et gros travaux forestiers
- Question écrite n° 7818 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Femmes a la recherche d'un premier emploi
- Question écrite n° 78190 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Transports aeriens - Politique des transports aeriens - Conseil superieur de l'aviation marchande; president; nomination
- Question écrite n° 78191 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; membres des groupes mobiles de securite ayant fonctionne en Algerie; benefice de campagne simple
- Question écrite n° 78192 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Devoir de reserve; respect; elections legislatives et regionales de mars 1986
- Question écrite n° 78193 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
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