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- Question écrite n° 78134 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Projet de loi portant amelioration des retraites des rapatries; entree en vigueur
- Question écrite n° 78135 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
- Question écrite n° 78136 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78137 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux publics; statut
- Question écrite n° 78138 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Eleveurs - CEE; taxe de corresponsabilite s'appliquant a l'alimentation des animaux; creation; consequences
- Question écrite n° 78139 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation
- Question écrite n° 7813 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Consommation: ministere - Budget - Aides aux associations de consommateurs
- Question écrite n° 78140 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Ordre public - Attentats: Paris - Attentats contre deux grands magasins; lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 78141 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; cessions d'action entre parents et enfants; exoneration
- Question écrite n° 78142 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Grace et amnistie - Lois d'amnistie - Loi no 81-736 du 4 aout 1981; delegues syndicaux et representants du personnel
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