1144597 résultats trouvés
- Question écrite n° 78176 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement forfaitaire de dix mille francs; revalorisation
- Question écrite n° 78177 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice - Tribunaux de commerce: Loire - Roanne; competence
- Question écrite n° 78178 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; delais
- Question écrite n° 78179 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
- Question écrite n° 7817 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Espace - Satellites - Fusee Ariane; emploi et activite; consequences
- Question écrite n° 78180 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78181 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 78182 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Etudiants ayant cotise pour un travail de vacances; exoneration
- Question écrite n° 78183 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 78184 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
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