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Question écrite n° 78937 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 13/01/1986
Minerais et metaux - Entreprises: Moselle - Gandrange; entreprise Sollac; emploi et activite; train universel; creation
Question écrite n° 78938 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 13/01/1986
Charbon - Prix - Vente a EDF; houilleres de Lorraine
Question écrite n° 78939 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 20/01/1986
Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 7893 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 11/01/1982
Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Licenciement; indemnisation
Question écrite n° 78940 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 20/01/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Forclusions; levee
Question écrite n° 78941 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 78942 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Commerce et artisanat - Securite des biens et des personnes: Rhone - Lyon; agressions et vols; lutte et prevention
Question écrite n° 78943 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 20/01/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Titulaires de cartes d'invalidite beneficiant d'un droit de priorite; mention en gros caracteres au recto des cartes d'invalidite
Question écrite n° 78944 de M. André René
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 78945 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 20/01/1986
Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; frais de procedure; cas d'espece