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Question écrite n° 21731 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 25/10/1982
Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 21732 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 25/10/1982
Politique exterieure - Enfants - Travail des enfants; traite des etres humains; pays en voie de developpement; attitude de la France
Question écrite n° 21733 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 25/10/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
Question écrite n° 21734 de M. Lestas Roger
Date de dépôt : 25/10/1982
Communes - Fusions et groupements - Reglementation; associations; interdiction
Question écrite n° 21735 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 25/10/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Fermeture de classes
Question écrite n° 21736 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 25/10/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les allocations de preretraite; montant
Question écrite n° 21737 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 25/10/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Bain-de-Bretagne; ecole maternelle; ouverture d'une classe; effectifs de personnel
Question écrite n° 21738 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 25/10/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; personnes agees
Question écrite n° 21739 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 25/10/1982
Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; surface minimale d'installation
Question écrite n° 21740 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 25/10/1982
Elevage - Politique de l'elevage - Peaux; organisation de la production; concurrence etrangere