1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21721 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Securite; controles techniques des vehicules; reglementation
- Question écrite n° 21722 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
- Question écrite n° 21723 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21724 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Maisons des associations; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 21725 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre retraites avant le 31decembre 1974; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 21726 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Formation syndicale; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 21727 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Maisons des associations; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 21728 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxis - Reglementation: Ile-de-France - Aeroports du Bourget, d'Orly et de Roissy-en-France; depart des taxis; organisation
- Question écrite n° 21729 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificats d'aptitude professionnelle; taux de reussite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21730 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires; harmonisation des categories
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