1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 79040 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Carte du combattant; droits et pensions; conditions d'attribution; forclusion
- Question écrite n° 79041 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Cote-d'Or - Dijon; institut national de promotion superieure agricole; formation d'ingenieur des techniques agricoles en temps partiel
- Question écrite n° 79042 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79043 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Salaries a temps partiels; aides familiales et aides menageres
- Question écrite n° 79044 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
- Question écrite n° 79045 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 79046 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees o l'associe a assume les fonctions de tierce personne; rachat de cotisations
- Question écrite n° 79047 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 79048 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique economique et sociale - Generalites - Comite de liaison et de coordination des services sociaux; fonctionnement; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 79049 de M. Soury André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Charges de jeunesse et d'education populaire; statut
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