Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7904 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Deces de l'assure social; aide aux familles
Question écrite n° 79050 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Gains obtenus par des chevaux de courses; remunerations des entraineurs
Question écrite n° 79051 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychiatres; revendications
Question écrite n° 79052 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Retraites complementaires - Politique a l'egard des retraites - Agents d'assurance; revendications
Question écrite n° 79053 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Assistantes maternelles; cotisations; assiette; remuneration forfaitaire; consequences
Question écrite n° 79054 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 20/01/1986; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; filiales; entreprise Renix electronique; vente au groupe americain Allied; bilan et perspectives
Question écrite n° 79055 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Cooperation: ministere - Personnel - Contractuels de la cooperation technique; reinsertion professionnelle
Question écrite n° 79056 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 79057 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 79058 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Travail et emploi: ministere - Services exterieurs: Hauts-de-Seine - Direction departementale du travail et de l'emploi; effectifs de personnel