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Question écrite n° 16402 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Hotellerie et restauration - Reglementation - Hygiene; etablissements de restauration rapide
Question écrite n° 16405 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; femmes
Question écrite n° 16408 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 28/06/1982
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16410 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 28/06/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; exploitants agricoles
Question écrite n° 16413 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
Question écrite n° 16416 de M. Audinot André
Date de dépôt : 28/06/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; contenu
Question écrite n° 16419 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxis - Chauffeurs - Revendications
Question écrite n° 16421 de M. Asensi François
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16423 de M. Asensi François
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Programmes - Disciplines artistiques
Question écrite n° 16425 de M. Asensi François
Date de dépôt : 28/06/1982
Prestations familiales - Reglementation - Allocations de logement; complement familial; remboursement du trop-percu; femmes divorcees