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Question écrite n° 16554 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution
Question écrite n° 16555 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix; derogations; entreprises tenues de s'approvisionner en matieres premieres sur les marches exterieurs; importations payables en devises etrangeres
Question écrite n° 16556 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix; derogations; entreprises tenues de s'approvisionner en matieres premieres sur les marches exterieurs; importations payables en devises etrangeres
Question écrite n° 16557 de M. Baylet Jean-Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Midi-Pyrenees - Certificat d'aptitude professionnelle d'encadreur; organisation des epreuves dans la region
Question écrite n° 16558 de M. Gallo Max
Date de dépôt : 28/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Vacances des enfants; subventions des services d'action sociale; conditions d'attribution
Question écrite n° 16559 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique exterieure - Aide medicale - Action prioritaire sur les medicaments; don de la France a l'organisation mondiale de la sante; emploi des fonds
Question écrite n° 16560 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 28/06/1982
Defense nationale - Politique de la defense - Contribution de la France a la securite de ses partenaires europeens
Question écrite n° 16561 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique exterieure - Desarmement - Negociations nucleaires sur les armements nucleaires a moyenne portee; attitude de la France
Question écrite n° 16562 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 28/06/1982
Defense nationale - Politique de la defense - Transall C-160; livraison; cout; acquereurs etrangers
Question écrite n° 16563 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 28/06/1982
Defense nationale - Politique de la defense - Capacite d'emport aerien; acquisition d'appareils de tres gros tonnage