Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146385 résultats trouvés

Question écrite n° 16485 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Question écrite n° 16488 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Depistage des troubles auditifs, oculaires ou de la colonne vertebrale
Question écrite n° 16490 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 28/06/1982; Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
Question écrite n° 16493 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; statistiques
Question écrite n° 16497 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 28/06/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; presentation d'une attestation de non-imposition
Question écrite n° 16499 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 28/06/1982; Coiffure - Coiffeurs - Emploi et activite; prix et concurrence
Question écrite n° 16503 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Chasse - Reglementation - Dates d'ouverture et de fermeture; concertation entre les regions cynegetiques
Question écrite n° 16505 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
Question écrite n° 16508 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16510 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 28/06/1982; Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit