1146385 résultats trouvés
- Question écrite n° 16514 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Voirie - Routes: Cher - Bourges; rocade de contournement; liaison avec l'autoroute Orleans-Bourges
- Question écrite n° 16516 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports maritimes - Ports - Droit d'escale; tarif degressif en fonction de la duree du sejour
- Question écrite n° 16519 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Tarifs; prix de journee; non perception des frais de sejour pendant les vacances des pensionnaires; circulaire no24 du 20 mars 1978; application
- Question écrite n° 16521 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Moselle - Semecourt; installation d'un centre relais
- Question écrite n° 16525 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Moselle - Sarrecourt; centre relais; gare du metrolor; creation
- Question écrite n° 16528 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Collectivites locales - Arrondissements et cantons - Statistiques
- Question écrite n° 16533 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Departements - Chefs-lieux - Departements o le chef-lieu a une population moins importante que d'autres communes
- Question écrite n° 16536 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Cantons - Limites: Corse - Canton de Niolo; rattachement a l'arrondissement de Corte
- Question écrite n° 16539 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches; directrices; revendications
- Question écrite n° 16541 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Egoutiers
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