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- Question écrite n° 17938 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Prise en compte du temps passe dans la resistance; forclusion
- Question écrite n° 17939 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vinay; Bourget; emploi et activite
- Question écrite n° 17940 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Aides du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles
- Question écrite n° 17941 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Haut-Rhin - Instituteurs; recrutement; handicapes visuels
- Question écrite n° 17942 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 17943 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Organisation administrative; reforme; consultation des conseils generaux
- Question écrite n° 17944 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17945 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 17946 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 17947 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
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