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- Question écrite n° 17948 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 17949 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce exterieur - Italie - Echanges avec la region Rhone-Alpes
- Question écrite n° 17950 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Constructions aeronautiques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; entreprise SNIAS; droits syndicaux
- Question écrite n° 17951 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Demonstrateurs installes devant les grands magasins; statut
- Question écrite n° 17952 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; surveillants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17953 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; eleves; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 17954 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; ouverture de classes
- Question écrite n° 17955 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; agents de service; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17956 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Calcul des pensions - Titulaires de pensions differees; absence de coordination entre les regimes; consequences
- Question écrite n° 17957 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; anciens combattants ayant contracte une maladie; conditions d'attribution
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