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- Question écrite n° 35089 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; importations; limitation
- Question écrite n° 3508 de M. Roger Émile
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Voirie - Routes: Nord - Orchies; carrefour de la route departementale 938 et de la rue Leon Rudent; amenagement
- Question écrite n° 35090 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; avions
- Question écrite n° 35091 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; messages publicitaires; salles de cinema; television
- Question écrite n° 35092 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Logement - Construction - Norme: verification de la qualite des batiments; information du public
- Question écrite n° 35093 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports maritimes - Ports: Bouches-du-Rhone - Marseille; port autonome; extension du terminal multivrac; aides de la banque europeenne d'investissement
- Question écrite n° 35094 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Normes industrielles; pollution et nuisances
- Question écrite n° 35095 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Fonctionnement; frais de logement des eleves-maitres; departements; finances locales
- Question écrite n° 35096 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Communes - Finances locales - Dotation globale d'equipement; repartition; fusions et groupements
- Question écrite n° 35097 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Produits dangereux - Formol
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