1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 35098 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs et instituteurs animateurs des ecoles nationales de perfectionnement et des sections d'education specialisee; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35099 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs et instituteurs animateurs des ecoles nationales de perfectionnement; indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 3509 de M. Soury André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Vienne - Chatellerault
- Question écrite n° 350 de M. Massot François
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles civils; aides de l'Etat; impots et taxes
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Sarthe - Precigne; entreprise Hutchinson; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 350 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Elections et referendums - Cumul des mandats - Elections regionales; dates; cumul des mandats; interdiction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35100 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; paiement mensuel
- Question écrite n° 35101 de M. Pen Albert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon - Statut; declaration du ministre de l'interieur et de la decentralisation
- Question écrite n° 35102 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe; montant; enfants adoptifs
- Question écrite n° 35103 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats