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- Question écrite n° 35217 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Prets personnels contractes par le chef d'entreprise pour l'entreprise elle-meme; interets d'emprunts; deduction
- Question écrite n° 35218 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35219 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 3521 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles normales superieures - Eleves ayant beneficie d'une cinquieme annee d'etudes; statistiques
- Question écrite n° 35220 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; integration en milieu scolaire normal; conditions d'accueil
- Question écrite n° 35221 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Logement - Amelioration de l'habitat: Nord - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35222 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Caisses - Caisse generale de retraites et de prevoyance du personnel des caisses d'epargne; nature juridique; calcul des pensions
- Question écrite n° 35223 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Successions et liberalites - Legislation - Exploitations agricoles
- Question écrite n° 35224 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Relations exterieures: ministere - Ambassades et consulats - Consulat de France a Cardiff; fermeture
- Question écrite n° 35225 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
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