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- Question au Gouvernement n° 351 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Ordre public - Attentats: Paris - Indemnisation des sinistres
- Question orale sans débat n° 351 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35200 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35201 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Prothesistes-urthesistes; statut
- Question écrite n° 35202 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations; primes de fin d'annee
- Question écrite n° 35203 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Associations et mouvements - Associations pretendant oeuvrer a la lutte contre le cancer; controle; reglementation
- Question écrite n° 35204 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Associations et mouvements - Associations pretendant oeuvrer a la lutte contre le cancer; controle; reglementation
- Question écrite n° 35205 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; maladie de longue duree; hopitaux psychiatriques
- Question écrite n° 35206 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 35207 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Procedure penale - Instruction - Decisions du juge d'instruction; cas d'espece
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