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- Question écrite n° 35271 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements - Finances locales: Bretagne - Finistere; Morbihan; iles; liaisons maritimes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35272 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement
- Question écrite n° 35273 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Defense nationale - Politique de la defense - Bombe a neutrons; fabrication
- Question écrite n° 35274 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; erreurs; revision
- Question écrite n° 35275 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; rendement des vignobles; reglementation
- Question écrite n° 35276 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; levee
- Question écrite n° 35277 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement: Rhone - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35278 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; paiement; acompte; calcul; consequences
- Question écrite n° 35279 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements - Finances locales: Aube - Voirie; routes nationales transferees; entretien; financement; aides de l'Etat; montant
- Question écrite n° 3527 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Nord - Conde-sur-l'Escaut; vol a main armee; revendication par les anarchistes
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