1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 18088 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur les societes - Calcul: Saone-et-Loire - Frais d'etudes engages pour la realisation de projets de construction abandonnes; cas d'espece
- Question écrite n° 18089 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions, art. 96; application; dotation speciale compensant les depenses de fonctionnement supportees au titre du service public de la justice; conditions d'
- Question écrite n° 18090 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18091 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 18092 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants travaillant a temps partiel; cumul avec une activite salariee
- Question écrite n° 18093 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Etablissements recevant du public; communes; commissions municipales d'accessibilite; creation
- Question écrite n° 18094 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Concierges et gardiens - Remunerations - Convention collective; application
- Question écrite n° 18095 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Oise; entretien des berges; communes; finances locales
- Question écrite n° 18096 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Rubeole; vaccination obligatoire
- Question écrite n° 18097 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Capacite d'accueil; informatique
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