Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18098 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
Question écrite n° 18099 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Sang et organes humains - Centres de transfusion sanguine - Personnel; statut; integration dans le personnel des centres hospitaliers
Question écrite n° 18100 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 26/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Controle des prix; role des estivants dans les centres de vacances
Question écrite n° 18101 de M. Lejeune André: Date de dépôt : 26/07/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement; procedure de recouvrement; prestations
Question écrite n° 18102 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 26/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
Question écrite n° 18103 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Maghreb et Machrek - Cooperation; attitude de la France
Question écrite n° 18104 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 26/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; fonctionnement; droits des travailleurs siegeant dans ces comites
Question écrite n° 18105 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 26/07/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
Question écrite n° 18106 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prive - Personnel - Enseignement superieur et postbaccalaureat; Ecole superieure libre des sciences commerciales appliquees; comite d'entreprise; renouvellement
Question écrite n° 18107 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 26/07/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement