1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 18108 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Restaurants bon marche
- Question écrite n° 18109 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Batiment et travaux publics - Reglementation - Organisme charge du controle de la qualite des constructions; creation
- Question écrite n° 18110 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobile et de chasse - Dommages produits a un bateau par un vehicule immerge; cas d'espece
- Question écrite n° 18111 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves - Producteurs; revendications
- Question écrite n° 18112 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; femmes; statut; titularisation
- Question écrite n° 18113 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18114 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; creation d'un regime de prevoyance courant le risque d'inaptitude a la conduite
- Question écrite n° 18115 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Amenagement de postes
- Question écrite n° 18116 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Fruits et legumes - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; revendications
- Question écrite n° 18117 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Succedanes du lait et des produits laitiers; vente
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