Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144115 résultats trouvés

Question écrite n° 18138 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 26/07/1982; Partis et groupements politiques - Parti socialiste - Rencontre de concertation entre le gouvernement et le parti socialiste
Question écrite n° 18139 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; exoneration
Question écrite n° 18140 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: majorations des pensions - Majoration pour enfants; calcul
Question écrite n° 18141 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Automobiles et cycles - Handicapes - Vehicules speciaux; equipements; puissance du moteur
Question écrite n° 18142 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 18143 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Permis de conduire - Reglementation - Transports en commun; conditions d'attribution
Question écrite n° 18144 de M. Godefroy Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Gendarmerie; revendications
Question écrite n° 18145 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 12-VI; application; titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidite et des victimes de guerre
Question écrite n° 18146 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
Question écrite n° 18147 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; age limite