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Question écrite n° 7857 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Securite sociale - Cotisations - Alsace-Lorraine; montant
Question écrite n° 78580 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Question écrite n° 78581 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 06/01/1986
Elevage - Ovins: Tarn - Soutien du marche
Question écrite n° 78582 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Communaute europeenne - Conseil europeen - Reunion des 2 et 3 decembre 1985; cooperation politique; bilan et perspectives
Question écrite n° 78583 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Japon; bilan et perspectives
Question écrite n° 78584 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Viandes - Commerce - Boucheries; charcuteries; normes sanitaires
Question écrite n° 78585 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Enseignement - Programmes - Langage de l'image
Question écrite n° 78586 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes: ministere - Personnel - Secretaires stagiaires; statut; titularisation
Question écrite n° 78587 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 06/01/1986
Licenciement - Indemnisation - Indemnite compensatrice; salaries en chomage technique au moment de leur licenciement; conditions d'attribution
Question écrite n° 78588 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; rupture du contrat de travail