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Question écrite n° 78613 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 06/01/1986
Justice - Indemnisation des victimes de violences - Associations d'aide aux victimes; fonctionnement; aides de l'Etat; bilan et perspectives
Question écrite n° 78614 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 06/01/1986
Justice - Fonctionnement - Tribunaux permanents des forces armees; suppression; bilan et perspectives
Question écrite n° 78615 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 06/01/1986
Service national - Appeles - Frais de transport; remboursement
Question écrite n° 78616 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Collectivites locales - Personnel - Centres de formation; conseils d'administration; composition; elections; organisation; fonction publique territoriale
Question écrite n° 78617 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Calamites et catastrophes - Secheresse: Indre - Exploitants agricoles; aides et prets; elevage; fourniture d'orge et d'avoine a prix reduit
Question écrite n° 78618 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 06/01/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
Question écrite n° 78619 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 06/01/1986
Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Centres d'hygiene sociale; medecins; statut; titularisation
Question écrite n° 7861 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
Question écrite n° 78620 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 06/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; informatique; moyens financiers
Question écrite n° 78621 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 06/01/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece