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Question écrite n° 78631 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 06/01/1986
Fruits et legumes - Maladies et parasites: Aquitaine - Poires passe-crassane; feu bacterien; lutte et prevention
Question écrite n° 78632 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 06/01/1986
Consommation - Associations et mouvements - Moyens financiers; aides de l'Etat; repartition
Question écrite n° 78633 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 06/01/1986
Police - Fonctionnement: Moselle - Services d'accueil des etrangers; regroupement; consequences
Question écrite n° 78634 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 06/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord - Somain; centre hospitalier; fonctionnement; moyens financiers; decret no 83-744 du 11 aout 1983, art. 58; application; consequences
Question écrite n° 78635 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 06/01/1986
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes employes dans des travaux d'utilite collective; formation et orientation
Question écrite n° 78636 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 06/01/1986
Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Prime a l'occasion des fetes de fin d'annee
Question écrite n° 78637 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; collecte des fonds; securite du personnel
Question écrite n° 78638 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; collecte des fonds; securite du personnel
Question écrite n° 78639 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes: ministere - Personnel: Rhone - Centres de tri; conflits du travail; greve; droits syndicaux; sanctions a l'egard du personnel
Question écrite n° 7863 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat : Moselle - Peltre; zone artisanale; moyens financiers