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Question écrite n° 35402 de M. Pignion Lucien
Date de dépôt : 11/07/1983
Elevage - Lapins: Pas-de-Calais - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
Question écrite n° 35403 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 11/07/1983
Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes
Question écrite n° 35404 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 11/07/1983
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Pluralisme; bilan et perspectives
Question écrite n° 35405 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 11/07/1983
Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
Question écrite n° 35406 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 11/07/1983
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Primes; montant; origine
Question écrite n° 35407 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 11/07/1983
Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Calcul; salaires verses au cours des douze derniers mois
Question écrite n° 35408 de M. Poperen Jean
Date de dépôt : 11/07/1983
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de medecins participant a l'activite du cabinet medical
Question écrite n° 35409 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; pensionnes de guerre
Question écrite n° 3540 de M. Jagoret Pierre
Date de dépôt : 12/10/1981
Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; bulletins municipaux
Question écrite n° 35410 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; remunerations