Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35420 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres: Alpes-Maritimes - Le Cannet; maternite; creation
Question écrite n° 35421 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 11/07/1983; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Fraudes; lutte et prevention; utilisation de l'appellation Cremant d'Alsace
Question écrite n° 35422 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 35423 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 35424 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 35425 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 11/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; personnes decedees a la fin de l'annee 1981
Question écrite n° 35426 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35427 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; SNCF - Fonctionnement - Effectifs de personnel; reduction
Question écrite n° 35428 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; information du public
Question écrite n° 35429 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Decorations - Palmes academiques - Conditions d'attribution; questionnaires adresses aux parlementaires; domaines mutualiste et syndical