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Question écrite n° 35378 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement - Cantines scolaires - Fonctionnement; gestion; repas non consommes; facturation trimestrielle
Question écrite n° 35379 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 11/07/1983
Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; preretraites
Question écrite n° 3537 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 12/10/1981
Assurances - Assurance vie - Conditions d'attribution; titulaires de prets HLM a la construction
Question écrite n° 35380 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 11/07/1983
Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; participation a la realisation de places de stationnement; exoneration; associations
Question écrite n° 35381 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 11/07/1983
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; location pour de courtes periodes; autorisation; bailleurs personnes morales
Question écrite n° 35382 de M. Hautecoeur Alain
Date de dépôt : 11/07/1983
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35383 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 11/07/1983
Pompes funebres - Transports funeraires - Organisation; victimes d'accidents; zones rurales
Question écrite n° 35384 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Assurances - Contrats d'assurance - Assurances scolaires; stages en entreprises; indemnisation du maitre de stage
Question écrite n° 35385 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 11/07/1983
Peines - Application des peines - Peines de substitution; organisation; controle
Question écrite n° 35386 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement - Cantines scolaires: Val-d'Oise - Effectifs de personnel; dieteticiens