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- Question écrite n° 35396 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Statistiques - Recettes fiscales; analyse
- Question écrite n° 35397 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; cahier des charges; diffusion d'au moins quatre vingt quatre heures de programmes specifiques; obligation
- Question écrite n° 35398 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; radios d'Etat; interferences
- Question écrite n° 35399 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; subvention d'installation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 3539 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no 71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
- Question orale sans débat n° 353 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Verre - Entreprises - Entreprise Saint-Gobain; emploi et activite
- Question écrite n° 35400 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 35401 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; enfants handicapes; poussettes speciales; remboursement
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