1148596 résultats trouvés
- Question écrite n° 35285 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Cas d'espece
- Question écrite n° 35286 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe d'apprentissage - Licenciement; indemnite forfaitaire; cas d'espece; exoneration
- Question écrite n° 35287 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention; role des services sociaux
- Question écrite n° 35288 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35289 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation geographique; nomination hors de leur academie d'origine
- Question écrite n° 3528 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 35290 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; carriere; remunerations
- Question écrite n° 35291 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique exterieure - Droits de l'homme - Internationale de la resistance; creation; attitude de la France
- Question écrite n° 35292 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Urbanisme - Reglementation - Cartes communales; legalite; decentralisation
- Question écrite n° 35293 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Algerie; Libye; importations; independance energetique
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